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Rémunération Vie Publique/Politique Générale

  • Avis 20140621
    Banque publique d'investissement France (BPI)
    Communication des documents suivants : 1) les rémunérations, indemnités et toutes autres...
    27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Politique Générale Rémunération
  • Avis 20022698
    ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
    - copie de l'exposé des motifs de l'amendement au projet de loi de finances pour 2002 relatif à...
    27/06/2002 Défavorable/Déliberation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Politique Générale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture Action du gouvernement Rémunération
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Banque publique d'investissement France (BPI) 1 ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Séances

1 27/06/2002 1 27/03/2014

Mots-clés

1 Action du gouvernement

Thèmes

1 Agriculture 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Vie Publique

Conclusions

1 Défavorable/Déliberation 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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