Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Rémunération
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Industrie
Travail Et Emploi/Emploi Public
Vie Publique
Vie Publique/Politique Générale
Avis 20022698
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie de l'exposé des motifs de l'amendement au projet de loi de finances pour 2002 relatif à...
27/06/2002
Défavorable/Déliberation
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Vie Publique/Politique Générale
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Economie
Industrie
Agriculture
Action du gouvernement
Rémunération