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Réglementation Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme

  • Avis 20152680
    Mairie de Condillac
    Communication de documents relatifs à l'implantation d'une antenne téléphonique sur le...
    09/07/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées Réglementation
  • Avis 20141552
    Mairie de Chèvremont
    Copie du dossier du permis de construire et de ses annexes concernant l'immeuble « le Parvis...
    13/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Réglementation
  • Avis 20063114
    maire d'Ozoir-la-Ferrière
    - copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° 77.350.06 C.0009 : 1) le plan...
    27/07/2006 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Permis de construire Réglementation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Chèvremont 1 Mairie de Condillac 1 maire d'Ozoir-la-Ferrière

Séances

1 27/07/2006 1 13/05/2014 1 09/07/2015

Mots-clés

3 Permis de construire 1 Installations classées

Thèmes

1 Modalités D’Accès 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conclusions

2 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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