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Politique et mesures de sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

  • Avis 20173081
    Préfecture du Val-de-Marne
    Copie de l’avis favorable rendu par le Conseil départemental de l’environnement et des risques...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20205263
    Ministère de l'Intérieur
    Communication, dans un format ouvert et réutilisable, soit via une plateforme de téléchargement...
    28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et mesures de sécurité Infrastructures routières
  • Avis 20232104
    Ministère de l'intérieur
    01/06/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et mesures de sécurité
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'Intérieur 1 Ministère de l'intérieur 1 Préfecture du Val-de-Marne

Séances

1 31/12/2017 1 28/02/2021 1 01/06/2023

Mots-clés

1 Infrastructures routières

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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