Recherche - CADA

Pharmacie Agriculture

Avis 20155411
Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France

Communication des documents suivants : 1) l'annonce légale du France-Antilles daté du 21...

17/12/2015 Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Commerce Pharmacie
Avis 20154527
Agence de santé Océan Indien (ARS 974 - Pôle)

Communication d'une copie de l'entier dossier déposé le 8 août 2007 par Monsieur X auprès de...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Pharmacie Administrative
Avis 20154570
Délégation départementale de l'ordre des pharmaciens de la Martinique

Copie du traité d'apport de fonds de commerce de l'entreprise individuelle « la pharmacie X » à...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Pharmacie
Avis 20200609
Direction départementale de la protection des populations de la Loire (DDPP 42)

Communication des documents suivants, ayant justifié la procédure d’inspection le 17 septembre...

25/06/2020 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Commerce Pharmacie Contrôle
Avis 20225403
Présidence de la Polynésie française

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Pharmacie