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Avis 20161139
Mairie de Cussac-Fort-Médoc
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la liste des...
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Conseil 20061038
maire de Civray-de-Touraine
- caractère communicable, à tout demandeur et en particulier aux agences immobilières, des...
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Conseil 20070427
maire de Canteleu
- caractère communicable et modalités de communication des éléments suivants :
1) le plan...
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Conseil 20003839
maire de Bias
- caractère communicable, sous forme de copie, de documents concernant la commune :
- factures...