-
Avis 20150363
Centre Hospitalier de Sambre AvesnoisCommunication du dossier médical du majeur protégé Madame X dont elle est la tutrice.
-
Avis 20151947
Conseil départemental de la Seine-MaritimeCommunication de la correspondance signalant des faits de maltraitance sur la personne de Madame...
-
Avis 20134936
Conseil général de la NièvreConsultation du dossier social de sa fille, Madame XXX XXX-XXX ex-épouse XXX, dont il est le...