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Logement Ordre Public Et Sécurité/Juridiction

  • Avis 20101883
    président du tribunal de grande instance de Paris
    - copie du cahier des charges relatif à l'adjudication ayant eu lieu le 21 octobre 1999, portant...
    06/05/2010 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Logement Judiciaire
  • Avis 20073560
    maire de Paris (mission de la médiation)
    - copie des documents suivants concernant sa demande d'échange de logement social : 1) les...
    20/09/2007 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Judiciaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Paris (mission de la médiation) 1 président du tribunal de grande instance de Paris

Séances

1 20/09/2007 1 06/05/2010

Mots-clés

2 Judiciaire

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Juridictionnel
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