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Jeu d'argent Agriculture

  • Avis 20194218
    Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
    Communication, à ses frais, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, de la...
    31/03/2020 Irrecevable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Jeu d'argent Activités sportives
  • Avis 20220239
    Mairie de Saint-Amand-les-Eaux
    Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants...
    17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion domaniale Délégation de service public Jeu d'argent
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Saint-Amand-les-Eaux 1 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Séances

1 31/03/2020 1 17/02/2022

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Activités sportives 1 Délégation de service public 1 Gestion domaniale

Thèmes

2 Agriculture 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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