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Institution scolaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail

  • Avis 20202235
    Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
    Communication de la copie des documents suivants : 1) le courrier, transmis par Monsieur X, X...
    24/09/2020 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale Conditions de travail Institution scolaire
  • Avis 20214293
    Confédération de l'enseignement privé non lucratif (CEPNL)
    Communication des procès-verbaux des réunions relatives aux personnels gérés par la section 9 de...
    02/09/2021 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Institution scolaire Représentation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Confédération de l'enseignement privé non lucratif (CEPNL) 1 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Séances

1 24/09/2020 1 02/09/2021

Mots-clés

1 Conditions de travail 1 Représentation 1 Territoriale

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Inexistant
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