Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Infrastructures routières
Institutions - AAI
Vie Publique
Vie Publique / Politique Générale
Conseil 20205251
Commission nationale du débat public (CNDP)
- caractère communicable, à X, du dossier de saisine du projet d’élargissement de l’autoroute...
10/12/2020
Incompétence/Loi spéciale
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Vie Publique / Politique Générale
Institutions - AAI
Infrastructures routières