Recherche - CADA

Handicap - invalidité Protection de l’enfance Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20175906
Association de parents et d'enfants inadaptés d'Orange (APEI)

Communication des deux fiches de signalement faites auprès du conseil départemental et une fiche...

22/03/2018 Incompétence Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Handicap - invalidité
Avis 20200187
Maison départementale de l'autonomie du Morbihan (MDA 56)

Communication du projet éducatif ouvrant droit à un complément d'allocation d’éducation de...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Handicap - invalidité
Avis 20212209
Maison départementale des personnes handicapées d'Eure-et-Loir (MDPH 28)

Communication du dossier administratif de saisine de la MDA 28, ainsi que de l'extrait du...

06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Protection de l’enfance
Avis 20203999
Défenseur des droits

Copie de la lettre du 25 juin 2019 adressée par le défenseur des droits à établissement et...

10/12/2020 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Handicap - invalidité