Recherche - CADA

Gestion domaniale Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile

Avis 20191115
Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)

Communication des documents administratifs relatifs aux logements mis à disposition par sa...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Logement Gestion domaniale
Avis 20194090
Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines

Consultation des documents suivants concernant la « Ressourcerie » : 1) la convention...

12/03/2020 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Gestion domaniale
Avis 20194372
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication de la copie des documents relatifs au village de Noël de la commune de Le Bararès...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Gestion domaniale