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Expropriation - préemption Vie Publique / Vie Locale

  • Avis 20181090
    Mairie de Neffiès
    Communication de documents relatifs à l'état de la dette de la commune, avec la typologie de sa...
    06/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Expropriation - préemption
  • Avis 20211859
    Mairie de Marseille
    Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : 1) les...
    15/04/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Gestion domaniale Expropriation - préemption
  • Avis 20205498
    Mairie de Rillieux-la-Pape
    Communication, en leur qualité de conseillères municipales, des éléments suivants : 1) la liste...
    21/01/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Expropriation - préemption Budgets et comptes
  • Avis 20205013
    Mairie de Coin-les-Cuvry
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'acte de...
    07/01/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale Expropriation - préemption
  • Avis 20224003
    Mairie de Roubaix
    21/07/2022 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale Expropriation - préemption
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Coin-les-Cuvry 1 Mairie de Marseille 1 Mairie de Neffiès 1 Mairie de Rillieux-la-Pape 1 Mairie de Roubaix

Séances

1 06/09/2018 1 07/01/2021 1 21/01/2021 1 15/04/2021 1 21/07/2022

Mots-clés

3 Budgets et comptes 1 Gestion domaniale 1 Institution scolaire 1 POS-PLU

Conclusions

4 Favorable 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Abonnement
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