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Equipements collectifs Risques naturels Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20161487
Mairie de Théza

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la modification du plan de prévention...

12/05/2016 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Risques naturels
Avis 20162958
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie, de préférence par courriel, ou CD-ROM, ou clef usb, du dossier relatif au plan de...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Risques naturels