Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Enquête publique
Agriculture
Agriculture/Régulation Économique
Développement Durable Et Transports
Environnement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20080807
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Calvados)
- la copie de l'avis défavorable du ministère de la défense en date du 11 septembre 2007...
21/02/2008
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Environnement
Développement Durable Et Transports
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Enquête publique
Énergies fossiles