Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Energies renouvelables
Enquête publique
Installations classées
Agriculture / Régulation Économique
Avis 20174633
Préfecture de la Charente
Copie des arrêtés préfectoraux adoptés en vue de l'organisation de l'enquête publique...
30/11/2017
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Energies renouvelables
Installations classées
Enquête publique