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Douanes Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20184506
    Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
    Communication, à la suite du signalement effectué le 11 août 2017 par le demandeur, du rapport...
    18/04/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Douanes Infractions Santé Sécurité sanitaire
  • Avis 20200481
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
    Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'entier...
    16/07/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Douanes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75) 1 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Séances

1 18/04/2019 1 16/07/2020

Mots-clés

1 Infractions 1 Santé 1 Sécurité sanitaire

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Communiqué
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