CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Dossier personnel Vie Publique

  • Avis 20224457
    Centre communal d'action social de Charleville-Mézières (CCAS 08)
    08/09/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Dossier personnel
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page