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Discipline Modalités D’Accès

  • Avis 20140697
    Collège Bellevue d'Albi
    Communication d'une copie, et non seulement consultation sur place, de l'entier dossier de son...
    13/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Scolarité et examens Discipline
  • Conseil 20141227
    Rectorat de l'académie de Besançon
    Modalités de communication du dossier d'un élève à l'encontre duquel une procédure disciplinaire...
    29/04/2014 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Modalités D’Accès/Modalités Réglementation Discipline Institution scolaire
  • Conseil 20123074
    recteur de l'académie de Rennes
    - demande de conseil relative aux rapports préparatoires et témoignages sur lesquels le conseil...
    13/09/2012 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Enseignement Culture Loisirs Discipline Réglementation
  • Avis 20222596
    Collège Paul Eluard
    02/06/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Modalités D’Accès Support de communication Discipline Institution scolaire
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Collège Bellevue d'Albi 1 Collège Paul Eluard 1 Rectorat de l'académie de Besançon 1 recteur de l'académie de Rennes

Séances

1 13/09/2012 1 13/03/2014 1 29/04/2014 1 02/06/2022

Mots-clés

2 Institution scolaire 2 Réglementation 2 Support de communication 1 Scolarité et examens

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 4 Modalités D’Accès 2 Modalités

Conclusions

4 Favorable/Sauf comportement 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf appréciation 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Affaire de principe
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