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Conditions de travail Modalités D’Accès / Modalités

  • Avis 20203533
    Préfecture de police de Paris
    Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents...
    19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Conditions de travail Dossier personnel Dossier médical personnel
  • Avis 20205357
    Ministère de l'Intérieur
    Copie du rapport de l'enquête diligentée par l'antenne déconcentrée de l'IGGN de Bordeaux à la...
    21/01/2021 Favorable/Sauf comportement Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Conditions de travail
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'Intérieur 1 Préfecture de police de Paris

Séances

1 19/11/2020 1 21/01/2021

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Envoi des documents 1 Support de communication

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement
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