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Chasse et pêche Ordre Public Et Sécurité / Association

  • Avis 20171090
    Préfecture de Meurthe-et-Moselle
    Communication de la lettre par laquelle le sous-préfet de Lunéville a informé l'association...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Chasse et pêche
  • Avis 20228142
    Fédération nationale des chasseurs
    16/02/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Chasse et pêche
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Fédération nationale des chasseurs 1 Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Séances

1 31/12/2017 1 16/02/2023

Mots-clés

1 Subvention

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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