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CNIL Réutilisation Des Informations Publiques

  • Conseil 20163608
    Mairie de Saint-Florent-sur-Auzonnet
    Légalité de la publication, par le rédacteur du journal « L'écho Cévenol » et élu d'opposition...
    15/12/2016 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles CNIL
  • Avis 20211400
    Ministère de l'Intérieur
    Copie du registre d'inventaire des 800 fichiers annoncés sur le site internet du ministère.
    30/04/2021 Sans objet/Inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles CNIL
  • Avis 20225747
    Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
    03/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles CNIL
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) 1 Mairie de Saint-Florent-sur-Auzonnet 1 Ministère de l'Intérieur

Séances

1 15/12/2016 1 30/04/2021 1 03/11/2022

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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