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Avocats Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20120449
premier président de la cour d'appel d'Agen

- communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les dix...

09/02/2012 Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Justice Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20141755
Mairie d'Aigues-Vives

Communication des documents suivants depuis 2013 : 1) l'ensemble des bordereaux de paiements...

22/05/2014 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Avocats