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Activités agricoles Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

  • Avis 20113230
    directeur général des finances publiques (tresorerie de Roeschwoog)
    - copie des bordereaux de mandats et de titres accompagnés de leurs pièces justificatives,...
    22/09/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Activités agricoles
  • Avis 20013068
    président du conseil général de l'Hérault
    - copie de la demande de subvention présentée par la cave coopérative de Sérignan pour...
    30/08/2001 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Activités agricoles
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur général des finances publiques (tresorerie de Roeschwoog) 1 président du conseil général de l'Hérault

Séances

1 30/08/2001 1 22/09/2011

Thèmes

2 Agriculture 2 Agriculture 2 Economie 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Industrie

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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