Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Action du gouvernement
Politique et réglementation
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Vie Publique
Vie Publique/Vie Locale
Avis 20012177
premier ministre (secrétaire général du Gouvernement)
- copie de deux lettres de mise en demeure émanant de la commission européenne datées des 6...
14/06/2001
Incompétence/Loi spéciale
Vie Publique/Vie Locale
Vie Publique/Politique Générale
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation
Action du gouvernement