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Etat civil

Avis 20213607
Mairie de Montjoi (82)

Communication des publications des bans des mariages célébrés depuis 2014

08/07/2021 Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Conseil 20160108
Mairie de Rodez

Caractère communicable du procès-verbal d'audition préalable à la publication des bans de mariage.

18/02/2016 Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil