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Scolarité et examens

  • Avis 20227752
    Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
    26/01/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Algorithme code source Scolarité et examens
  • Avis 20226572
    Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
    24/11/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
  • Avis 20173235
    Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
    Communication des justificatifs (résultats du lissage AFFELNET) du rejet de vœu de leur fils X...
    30/11/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
  • Avis 20203960
    Université d'Aix-Marseille
    Communication des documents concernant son refus d'inscription en licence de chimie à...
    10/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38) 1 Rectorat de l'académie de Paris (AC 75) 1 Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78) 1 Université d'Aix-Marseille

Séances

1 30/11/2017 1 10/12/2020 1 24/11/2022 1 26/01/2023

Mots-clés

1 Algorithme 1 code source

Thèmes

4 Culture 4 Enseignement 4 Loisirs 3 Enseignement Scolaire 1 Enseignement Supérieur

Conclusions

4 Favorable 1 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Affaire de principe
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