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CAF

  • Avis 20194692
    Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84)
    Communication des règles ou algorithmes ayant permis de calculer la réduction de son RSA et de...
    12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF Dossier personnel Algorithme code source
  • Avis 20213757
    Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
    Communication, dans le cadre d'une enquête sur les algorithmes utilisés dans les services...
    02/09/2021 Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Algorithme code source
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84) 1 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Séances

1 12/03/2020 1 02/09/2021

Mots-clés

2 Algorithme 2 code source 1 Aide sociale 1 Dossier personnel

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable/Préalable 1 Sans objet/Communiqué
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