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Majeurs protégés Affaires Sanitaires Et Sociales Délégué

Avis 20193798
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication de la copie partielle du dossier médical de sa fille majeure, Madame X, dont elle...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Majeurs protégés
Avis 20195644
Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat

Communication de la copie intégrale de la page 2/2 des « prescriptions relatives au traitement...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Majeurs protégés Dossier médical personnel
Avis 20203543
Centre hospitalier de Digne-les-Bains

Communication, à ses frais, de l’intégralité du dossier médical de sa cliente Madame X, sous...

31/12/2020 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Majeurs protégés
Avis 20202116
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins

Communication, à son adresse personnelle, des éléments suivants, à la suite de ses...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Majeurs protégés