Recherche - CADA

Réglementation Support de communication Modalités D’Accès Affaire courante

Avis 20200644
Centre international de Valbonne

Communication de la copie intégrale du dossier d'inscription de sa fille X, sous format...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Scolarité et examens Support de communication Réglementation
Avis 20204672
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...

07/01/2021 Favorable Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Support de communication