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Judiciaire Représentation Affaire courante

Avis 20160156
Cour d'appel d'Amiens

Communication d'une copie du compte rendu de la dernière réunion du comité technique de la cour...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Judiciaire
Avis 20160428
Cour d'appel de Besançon

Communication d'une copie du compte rendu de la dernière réunion du comité technique de la cour...

03/03/2016 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Judiciaire
Avis 20152877
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication d'une copie du procès-verbal ou des procès-verbaux des réunions des 3 et 4 avril...

30/07/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Discipline Institution scolaire Judiciaire
Avis 20172843
Tribunal de grande instance de Nantes (TGI 44)

Copie de la dernière version du document unique relatif à l'évaluation des risques.

07/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Représentation