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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Enquête publique
POS-PLU
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Environnement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Conseil 20104071
maire d'Yvetot
- caractère communicable, à un conseiller municipal, d'une étude de schéma directeur...
14/10/2010
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Environnement
Développement Durable Et Transports
Enquête publique
POS-PLU