Recherche - CADA

Carrière Lieux de détention Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20154546
Ministère de la justice

Copie des documents suivants se rapportant à son dossier administratif d’assesseur de commission...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Lieux de détention
Avis 20192342
Ministère de la Justice

Communication des documents relatifs à sa non mutation au service pénitentiaire d'insertion et...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Lieux de détention
Avis 20192377
Ministère de la Justice

Communication des copies des mémoires de proposition ou de non proposition le concernant, pour...

28/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Lieux de détention