Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Banques et assurances
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Agriculture/Secteurs Économiques
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire courante
Avis 20001762
président de la mutualité de la fonction publique
- copie d'une convention avec l'Etat confiant à la mutualité de la fonction publique la gestion...
27/04/2000
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Contrats administratifs
Banques et assurances
Santé