Recherche - CADA

Équipements collectifs Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Affaire courante

Avis 20151404
Mairie de Byans-sur-Doubs

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au projet d'implantation d'un parc...

23/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Pollution Équipements collectifs
Avis 20151406
Mairie de Lombard

Communication d'une copie de toutes les études (étude sur les chiroptères, étude d'impact sur la...

23/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Pollution Équipements collectifs
Avis 20151408
Communauté de communes du canton de Quingey

Communication d'une copie de toutes les études (étude sur les chiroptères, étude d'impact sur la...

23/04/2015 Incompétence/Privé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Pollution Équipements collectifs
Avis 20150278
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie du dossier de justification technico-économique en date du 6 mai 2008 concernant la...

05/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Équipements collectifs
Avis 20132263
Syndicat intercommunal eau et assainissement de Fontoy - vallée de la Fensch

Communication du protocole suivi et des résultats des analyses acoustiques réalisées par le...

06/06/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Équipements collectifs Pollution