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Avis 20162297
Mairie de Ploërmel
Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants relatifs au système...
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Avis 20150328
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication, de préférence par courriel, des rapports envoyés par la CNIL à la suite de ses...
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Avis 20150725
Mairie de Nogent-sur-Marne
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1) les...
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Avis 20150770
Mairie de Nogent-sur-Marne
Copie des rapports d’activité du comité d’éthique de la vidéoprotection pour les années 2011,...
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Avis 20140411
Mairie de Libourne
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les documents...
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Avis 20213868
RATP
Communication, de préférence, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et...