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Taxes d’assainissement Affaire de principe

Conseil 20185253
Mairie de Théziers

Caractère communicable, à un particulier, à une société/entreprise ou aux membres du conseil...

10/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20131067
Communauté de communes Chartreuse Guiers

Communication des documents suivants pour l'année 2012 : 1) la liste des entreprises ou autres,...

25/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20212034
Communauté de communes du pays Viganais

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la taxe d'enlèvement des...

06/05/2021 Favorable Favorable/Environnement Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement