Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Scolarité et examens
Enseignement
Justice
Loisirs/Enseignement Scolaire
Affaire de principe
Avis 20121298
président du conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ)
- communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'examen d'accès au stage...
05/04/2012
Incompétence/Privé
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Avocats
Scolarité et examens