Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mise en ligne
Culture
Loisirs / Culture
Affaire de principe
Conseil 20182630
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )
Caractère communicable, au regard du secret des affaires, des informations suivantes publiées en...
11/10/2018
Favorable
Défavorable/Secret des affaires
Enseignement
Culture
Loisirs / Culture
Spectacle
Industrie
Mise en ligne
Réutilisation