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Séance
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Communication
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
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Economie
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
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Affaire de principe
Conseil 20084250
maire de Saint-Pierre-des-Corps
- caractère communicable, à un conseiller municipal, de la liste des annonceurs ayant réalisé...
13/11/2008
Favorable
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