Recherche - CADA

Centre de loisirs Affaire de principe

Conseil 20161835
Mairie de Livry-Gargan

Caractère communicable, aux parents d'un enfant mineur blessé,de l'identité de l'enfant à...

09/06/2016 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs Centre de loisirs Accident
Avis 20142424
Mairie de Chelles

Communication des documents suivants relatifs à l'accident de son fils XXX, à la base de loisirs...

24/07/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Jeux Centre de loisirs