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Assimilés fonctionnaires
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Travail Et Emploi
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire de principe
Avis 20103832
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à...
14/10/2010
Défavorable/Inachevé
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Incompétence/CNIL
Favorable/Sauf sécurité
Travail Et Emploi/Emploi Public
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
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Culture
Loisirs
Communication
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