Recherche - CADA

Agriculture / Secteurs Économiques Avec audition de l'administration

Avis 20171065
Agence des participations de l'Etat

Communication des deux rapports établis par l'Agence des Participations de l'Etat,...

14/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20220181
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Communication du rapport « Varin » sur la sécurisation de l'approvisionnement en matières...

31/03/2022 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie