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Résultats 201 à 187 sur 187 trouvés.

Administrations

11 Ministère de la Justice 5 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Centre Hospitalier François Tosquelles - Etablissement public de santé mentale de Lozère (EPSM 48) 2 Centre hospitalier Buëch-Durance de Laragne-Montéglin 2 Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen 2 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 1 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 1 Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

Séances

16 31/08/2019 16 04/03/2021 15 25/03/2021 9 30/04/2021 8 31/03/2019 7 31/12/2019 5 15/04/2021 4 23/04/2015 4 30/07/2015 4 31/03/2020

Mots-clés

40 Gestion des établissements de santé 40 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 11 Dossier personnel 10 Budgets et comptes 9 Détenus 8 Gestion domaniale 8 POS-PLU 8 Permis de construire 8 Territoriale 7 Eau

Thèmes

12 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 13 Environnement 15 Ordre Public Et Sécurité 16 Travail Et Emploi 14 Emploi Public 17 Justice 18 Travail Et Emploi 15 Emploi Public 46 Affaires Sanitaires Et Sociales 40 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

26 Favorable 8 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Favorable/Sauf comportement 4 Défavorable 4 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 4 Favorable/Sauf préparatoire 4 Irrecevable/Imprécise 3 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

135 Affaire courante 50 Délégué

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