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Avis 20160790
Mairie de Laval (38)
Copie des documents suivants relatifs au chemin rural bordant sa parcelle :
1) le document...
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Avis 20160901
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents, détenus par la Direction régionale des finances publiques de la Réunion, ...
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Avis 20150143
Mairie de Corgengoux
Copie de la délibération du conseil municipal et de l'arrêté validant le plan d'alignement...
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Avis 20152049
Mairie de Gildwiller
Copie des documents officiels de l'arpentage datant de 1955, relatif à un terrain de 70 m²...
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Avis 20141266
Mairie de Saint-Galmier
Copie de l'accord signé en 1980 par son père, Monsieur XXX XXX, et l'ancien maire de la commune,...