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Budgets et comptes Justice Sans objet/Inexistant

  • Avis 20143644
    Mairie du Havre
    Consultation des documents suivants mentionnés dans la convention d'objectifs et d'occupation du...
    16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes
  • Avis 20220013
    Préfecture du Nord
    Communication des documents suivants : 1) les marchés publics, conventions, factures et autres...
    17/02/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Marché public Budgets et comptes
  • Avis 20233369
    Préfecture de Paris
    06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie du Havre 1 Préfecture de Paris 1 Préfecture du Nord

Séances

1 16/10/2014 1 17/02/2022 1 06/07/2023

Mots-clés

1 Marché public 1 Politique et mesures de sécurité 1 Subvention

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 1 Sécurité Publique

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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