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04/02/2016 Equipements collectifs Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Sans objet/Inexistant

  • Avis 20156176
    Syndicat d'électrification du nord meusien (SENM)
    Copie de documents relatifs au rattachement de la commune de Réville-aux-Bois à la compétence...
    04/02/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
  • Avis 20156219
    Mairie de Pennautier
    Copie de documents relatifs au lotissement « Les Pins » : 1) le règlement initial ainsi que...
    04/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs POS-PLU
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Pennautier 1 Syndicat d'électrification du nord meusien (SENM)

Mots-clés

1 POS-PLU

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Sans objet/Communiqué
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