Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/09/2014
Médicament
Affaire de principe
Sans objet/Inexistant
Avis 20142412
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication des documents suivants : 1) le détail des relevés des votes et les explications...
18/09/2014
Sans objet/Inexistant
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Médicament