Recherche - CADA

Enseignement Avec audition de l'administration Sans objet/Inexistant

Avis 20171822
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants : 1) la liste des signalements effectués par les...

07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20144291
Préfecture de police de Paris

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation